Faut-il un permis de construire pour une piscine ?

Beaucoup de nos clients nous posent la question des formalités administratives nécessaires à la construction de leur piscine. Il est vrai que cette question est importante, bien sûr nous vous accompagnons pour les divers documents à fournir, mais savoir ce qui vous attend permet d’anticiper les délais administratifs qui auront un impact sur votre projet.

Comme souvent il n’y a pas de réponse simple : cela dépend de votre type de projet et de votre habitat, nous vous expliquons tout dans cet article !

Pour la construction de votre piscine

Nous sommes spécialistes de la construction de piscines en bois, mais que votre piscine soit en bois, en béton ou en coque, les règles sont les mêmes. C'est surtout l'envergure de votre projet qui va déterminer si vous avez besoin d’un permis de construire ou non.

Pour une piscine enterrée ou semi enterrée de plus de 100m², vous aurez toujours besoin de demander un permis de construire.
Pour une piscine de plus de 10m² mais à la surface inférieure à 100m², une déclaration préalable de travaux suffit.
Pour un bassin creusé ou semi-enterré de moins de 10m², aucune procédure n’est nécessaire, sauf si vous vivez dans une zone protégée.

Nous allons revenir plus en détail sur le permis de construire et la déclaration préalable de travaux. Même si votre projet ne nécessite normalement aucune procédure ou une simple déclaration, nous vous recommandons de consulter le service d’urbanisme de votre mairie car des règles spécifiques peuvent exister selon les communes.

Pour une piscine avec un abri

Une piscine abritée, avec notre couverture isolante Thermalift par exemple, nécessite en général un peu plus de procédures administratives. Les règles suivantes s’appliquent aussi bien pour la construction complète d’une piscine et de son abri que pour la construction d’un abri sur une piscine existante.

Si l’abri est d’une hauteur inférieure à 1m80 et recouvre une piscine de moins de 100m² une déclaration préalable de travaux suffit.
Si l’abri est d’une hauteur inférieure à 1m80 et recouvre une piscine de plus de 100m², alors vous devrez demander un permis de construire.
Si l’abri est d’une hauteur supérieure à 1m80, vous devrez demander un permis de construire, quelle que soit la dimension de votre piscine.

Les procédures et les délais

Pour obtenir un permis de construire il faut en faire la demande au service d’urbanisme de votre mairie. Vous devrez alors remplir un formulaire (le CERFA 13406-02) et fournir une photographie de votre terrain, des plans de vos travaux et de votre terrain sous différents angles. Bien entendu, nous vous accompagnons pour la création de ces documents.

Le dossier ainsi constitué devra être fourni en 4 exemplaires minimum, 5 si vous souhaitez construire une piscine dans une zone protégée.

Il faut compter environ deux mois après la remise de votre dossier pour avoir une réponse. Nous vous conseillons donc de commencer les démarches au début de l’hiver si vous souhaitez profiter de votre piscine pour les vacances d’été !

Bien que moins contraignante que le permis de construire, la déclaration de travaux n’est pas qu’une simple formalité. Elle permet à la mairie de s’assurer que vos travaux sont en accord avec les règles de l’urbanisme et de vous prévenir contre les recours de tiers (des voisins qui se plaignent des travaux par exemple).

Encore une fois, nos équipes de professionnels vous accompagneront pour déclarer vos travaux. Il faut compter environ un mois pour obtenir la validation de votre projet par les services compétents.

Comment savoir si je suis dans une zone protégée ?

Nous avons mentionné plusieurs fois des « zones protégées », il s’agit des zones d’habitations soumises à un plan local d’urbanisme (PLU).

Il est tout à fait possible de construire une piscine dans une zone protégée, il faut simplement s’assurer que les travaux correspondent aux règles d’urbanisme en place. Si vous n’êtes pas sûr de vous trouver dans une zone protégée vous pouvez encore une fois demander des conseils à votre mairie. Voici cependant les principales zones soumises à des règles spécifiques :

Les sites au patrimoine remarquable, sauvegardés par le ministère de la culture.
Les sites historiques et les zones aux alentours de monuments historiques.
Les réserves naturelles
Les zones où une collectivité publique est en charge de l’aménagement.

Vous savez désormais tout ce qu’il y a savoir sur les démarches administratives pour votre projet de piscine. La réponse courte à votre question est : non, il n’y a pas toujours besoin d’un permis de construire pour une piscine. Cependant, il y a toujours un délai administratif pour construire une piscine enterrée ou semi-enterrée, alors n’attendez plus pour parler de votre projet à des experts !